Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

En vigueur au 24/04/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par FLEURAT HUGO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

hugo-fleurat.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition du site hugo-fleurat.fr est assurée par la Société Entrepreneur individuel FLEURAT HUGO, immatriculée sous le numéro 527625305, dont le siège social est situé au 3 AV HENRI LEFEUVRE 72100 LE MANS

Adresse e-mail : hf.therapie@gmail.com.

Le Directeur de la publication est : Hugo Fleurat

Numéro de TVA intracommunautaire : FR51527625305

L’hébergeur du site hugo-fleurat.fr est la société Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site hugo-fleurat.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Prise de rendez-vous
Blog
Formulaire de contact
Informations générales sur l’hypnose.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant qu’il aura saisi lors de sa prise de rendez-vous.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de hugo-fleurat.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

par mail à l’adresse email hf.therapie@gmail.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site hugo-fleurat.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site hugo-fleurat.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site hugo-fleurat.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site hugo-fleurat.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site hugo-fleurat.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site hugo-fleurat.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

Commentaires d’articles de blog.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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Conditions Générales de Vente des services (CGV)

Conditions générales de vente applicables à partir du 25/04/2024. Annulent et remplacent les précédentes.
Préambule

Toute prise de rendez-vous, toute réservation ou commande de Service avec Hugo FLEURAT et sur le site https://hugo-fleurat.fr suppose la lecture préalable et vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Le Client déclare en outre être capable de contracter en vertu de la loi française. Le cas échéant, il déclare valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage (Bénéficiaire), et se porter garant du respect des présentes CGV-CGU pour la personne pour laquelle il s’engage, ou pour l’ensemble de ses salariés, préposés, agents ou bénéficiaires du service si le Client est une personne morale ou un groupe de particuliers.

Ces CGV-CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Hugo FLEURAT, qui ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Service. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la réservation d’une prestation.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation existant entre Le Client/l’Utilisateur et Hugo FLEURAT est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.

Article 1. Définitions des termes et des services

Client/Utilisateur : Toute personne physique ou morale sollicitant les services de Hugo FLEURAT, pour son bénéfice propre ou pour le bénéfice d’une autre personne.

Prestataire : Monsieur Hugo FLEURAT Praticien en Thérapies brèves autoentrepreneur immatriculé SIRET 52762530500034. 3 avenue Henri Lefeuvre 72100 Le Mans.

Bénéficiaire : Outre le Client/l’Utilisateur, toute personne bénéficiant d’une prestation de service de Hugo FLEURAT.

Service/Prestation : Accompagnement (séance) à distance ou en présence ; atelier ou stage pour améliorer le bien-être par l’hypnose et la Programmation Neuro-Linguistique. La prestation n’est pas un acte médical et ne se substitue à aucun traitement médicamenteux.
Réserver/Réservation : Prise de rendez-vous, inscription à une prestation.

Séance : Consultation individuelle (ou en couple ou familiale sur demande et après accord) d’une durée de 40 à 70 minutes, à visée d’accompagnement/mieux-être ou dédiée à l’apprentissage d’une technique (auto-hypnose, PNL…).

Ateliers/stage : Apprentissage ou pratique encadrés, en groupe ou individuels, d’une durée définie préalablement à l’inscription ou lors de l’établissement du devis.

Suivi : Ensemble de séances, sans engagement du Client quant à leur nombre, mais réservées successivement ou ayant trait à une même problématique/demande/objectif et espacées de moins de 3 mois.

A distance/en visioconférence : Prestation en visioconférence réalisée en direct via un logiciel/une application/un service en ligne, ou par téléphone le cas échéant.

En face à face/En cabinet/En présence/En « présentiel » : Prestation réalisée en présence physique du bénéficiaire/des bénéficiaires et de Hugo FLEURAT.

Cabinet : lieu habituel de consultation au 3 avenue Henri Lefeuvre 72100 Le Mans.

A domicile/En extérieur : lieu de prestation du service soit au domicile du Client, soit dans un espace dont le Client a la jouissance, soit dans un autre lieu extérieur au cabinet, défini à l’avance, et d’un commun accord pour les prestations individuelles. Les autres lieux possibles pour les prestations en face-à-face – ateliers de groupe notamment – sont (liste non exhaustive) : salle de location, espace public (parc, jardin…), café ou salon de thé, locaux.

Article 2. Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales forment un contrat entre Hugo FLEURAT et le bénéficiaire pour des séances à distance ou en cabinet ; des stages ou ateliers.

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer et définir les obligations respectives de l’Utilisateur et de Hugo FLEURAT pour ces prestations, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Article 3. Paiement des prestations

Le règlement de toute prestation commencée est dû dans sa totalité, sauf si son interruption est du fait de Hugo FLEURAT. La séance peut durer moins de 40 minutes à 70 minutes à l’appréciation de Hugo FLEURAT.
Le tarif de la séance est fixé à 70€ TVA non applicable, art 293 B du CGI. Taux des pénalités de retard 15.21% par jour de retard.
Le paiement peut se faire en espèces et en chèque.
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations. Il s’engage à procéder au paiement des prestations suivant les modalités indiquées ci-dessus.

Article 4. Obligations et responsabilité

Hugo FLEURAT a une obligation de moyen envers son Client. Il s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation. Hugo FLEURAT n’a pas d’obligation de résultat. La prestation sera réalisée à la date et dans le délai choisi par le bénéficiaire.

Le Client/le Bénéficiaire est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des séances et prestations. Hugo FLEURAT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences des choix personnels du Client/du Bénéficiaire.

Hugo FLEURAT ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Les prestations proposées par Hugo FLEURAT et le site https://hugo-fleurat.fr ne sont pas un service médical et ne se substituent ni à une consultation médicale, ni à un traitement médical, ni à la consultation d’un psychologue le cas échéant. Hugo FLEURAT, en tant qu’hypnothérapeute non médecin, non psychologue, n’émet pas de diagnostic et ne délivre pas de traitement.

Il est de la responsabilité du Client de se rapprocher de tout membre du corps médical ou de tout psychologue compétent pour son cas, et le cas échéant d’obtenir l’aval de son médecin pour un accompagnement utilisant l’hypnose dans son cas. Le client s’engage en outre à ne pas suspendre, modifier ni arrêter ses traitements et suivis médicaux, sous prétexte des prestations avec Hugo FLEURAT, sans l’accord du médecin prescripteur :

La responsabilité de Hugo FLEURAT ne peut être mise en cause en cas de conséquence résultant d’une absence de traitement ou de suivi médical ou psychologique, d’un arrêt du traitement ou du suivi médical ou psychologique.

Hugo FLEURAT s’engage néanmoins à interrompre sans délai ses services avec tout Client/Bénéficiare dont le cas se révèle, d’évidence, hors de ses compétences ; à l’informer des raisons de l’arrêt des prestations ; à lui recommander de se réorienter vers un membre du corps médical compétent lorsque cela relève du bon sens ou en cas de doute.

Privilégiant la sécurité de chacun, Hugo FLEURAT se réserve aussi le droit de refuser l’accès à ses services si le comportement, les conditions physiques ou psychologiques du bénéficiaire ne lui paraissent pas compatibles avec la réalisation de la prestation.

Si le Client (ou le Bénéficiaire) est dans les cas suivants (non limitatifs), celui-ci s’engage à en informer Hugo FLEURAT au plus tard au moment de la réservation de la prestation, ET le cas échéant à ne pas réserver de prestation avec Hugo FLEURAT sans l’aval du membre du corps médical compétent, et sans la mise en place du suivi médical ou psychologique nécessaire s’il y a lieu :

Personnes souffrant ou ayant souffert de trouble psychiatrique (trouble de la personnalité, trouble bipolaire, schizophrénie, bouffées délirantes…) ;
Personnes souffrant de troubles neurologiques (Alzheimer …) ;
Personne souffrant d’épilepsie non stabilisée par traitements, personnes sujettes à des malaises, absences ou pertes de conscience
Personnes souhaitant consulter pour dépendance alcoolique et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique ou d’une prise en charge en addictologie ;
Personne souffrant d’une dépression sévère ou mélancolique ;
Personne en cours de dépression ou de burn out et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique régulier ;
Personnes ayant des idées suicidaires ou en situation d’urgence psychologique ou psychiatrique ;
Personnes contraintes à une thérapie sur injonction judiciaire.
D’une manière générale, il est de la responsabilité du Client de donner à Hugo FLEURAT toute information utile ou nécessaire à la sécurité de chacun et à la réalisation des prestations dans de bonnes conditions.

Article 5. Droit de rétractation

Pour les prestations à distance payées d’avance, notamment stages/ateliers, le code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Dans ce cas :

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à Hugo FLEURAT, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de se rétracter au moyen d’un email, d’un appel ou d’un sms ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur sa décision de faire valoir son droit de rétractation. Hugo FLEURAT adressera au Client sans délai un accusé de réception.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client dans le respect des conditions susmentionnées, Hugo FLEURAT rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Hugo FLEURAT est informé de la décision de rétractation. Dans l’hypothèse où le droit de rétractation ne porterait pas sur la totalité de la commande, seul le prix des prestations objet de la rétractation sera remboursé par Hugo FLEURAT.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée ou que son exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement du Client à faire valoir son droit de rétractation. Par conséquent, en commençant à bénéficier de la prestation ou en réservant une prestation dont la date d’exécution est prévue moins de 14 jours plus tard, le Client accepte de bénéficier de la prestation sans délai et renonce expressément à son droit de rétractation.=

Article 6. Assurance

Hugo FLEURAT a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Lloyd’s Insurance Company S.A. par l’intermédiaire
de Créalinks (via +Simple) 65 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre, immatriculée au RCS
de Nanterre sous le n° 445 236 581, agissant en qualité d’intermédiaire autorisé à
souscrire pour le compte de Lloyd’s Insurance Company S.A. selon l’accord portant la
Référence Unique de Marché : B6122SIMPLE21, sauf mention expresse différente au sein
de l’un des modules et/ou du contrat,
un contrat d’assurance « Responsabilité Civile », sous le numéro SRCBE02475
Période de validité : du 15/07/2023 au 14/07/2024
Activités garanties :
Hypnothérapie, Programmation neuro linguistique (PNL), Pilates,
Coaching Développement personnel, ainsi que les 500 activités couvertes par le contrat et
reprises dans l’annexe « Activités Bien-être couvertes ».

Article 7. Médiation et conflit

Saisine de MCP. L’entité de médiation de la consommation MCP est saisie par le consommateur. Il existe deux manières de déposer une demande de médiation :

Soit en ligne sur : www.mcpmediation.org
Soit par voie postale :
Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 square Desnouettes
75015 Paris

Le consommateur indique les informations suivantes :
Ses coordonnées complètes (nom et prénom)

Ses informations de contact : téléphone et/ou adresse mail, adresse postale
La nature de la demande
L’exposé et la description de son litige
Toutes les pièces et documents factuels utiles à la compréhension et à l’analyse du dossier médiateur
Les échanges intervenus avec l’entreprise attestant d’une tentative de résolution du litige directement auprès du professionnel concerné ;
Ses attentes concernant l’action du médiateur et la solution qu’il envisage.
En cas de représentation par un tiers telle une association de consommateurs ou un avocat, la procuration délivrée à celui-ci.

Article 8. Confidentialité

Hugo FLEURAT et le Client s’engagent à ne pas enregistrer la prestation en audio ou vidéo, sauf accord.
Aucune information personnelle ni aucune captation vidéo ou audio ne peut et ne pourra être publiée, diffusée ni cédée à un tiers ou utilisée à des fins non convenues entre l’Utilisateur et Hugo FLEURAT, ou non prévues dans la . En cas d’interception accidentelle ou illégale de ces éléments par un tiers, malgré les précautions prises et la sécurité des systèmes employés, la responsabilité de Hugo FLEURAT ne pourra être engagée. Notamment, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service.

Article 9. Retard

En cas de retard du fait du bénéficiaire, Hugo FLEURAT attendra 15 minutes après l’heure de début de prestation initialement fixé. La durée de la séance sera réduite de la durée du retard en question. Au delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué, et en cas de prestation payée d’avance, aucun remboursement ne sera alors effectué. En cas de retards répétés, Hugo FLEURAT se réserve le droit de clore définitivement le suivi.
En cas de retard du fait de Hugo FLEURAT, le bénéficiaire se verra proposer, au choix et en fonction des possibilités et convenances de chacun, soit un nouveau créneau horaire pour la prestation, soit un décalage de l’heure de fin de prestation afin que celle-ci ait la durée convenue.

Article 10. Annulation / report

En cas d’impossibilité d’être présent à l’heure fixée, l’utilisateur doit avertir de son annulation au minimum 24h à l’avance, ou, dans les mêmes délais, demander un report. En cas de non respect de ce délai, d’absence d’avertissement ou d’impossibilité de report, le paiement de la prestation est considérée comme dû et aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas d’annulation non signalée dans le délai imparti ou d’absence d’avertissement (sauf cas de force majeure) ou en cas de reports répétées, Hugo FLEURAT se réserve le droit de clore définitivement le suivi.

Une prestation payée à l’avance et annulée sera remboursée si Hugo FLEURAT est responsable de l’annulation de la prestation. Elle pourra être remboursée si le client qui annule en informe Hugo FLEURAT 24h minimum avant le début de la prestation – à l’exception des prestations (ateliers/stages notamment) pour l’exécution desquels des frais sont engagés à l’avance par Hugo FLEURAT, par exemple ceux nécessitant la location d’un lieu. Dans ce cas, les modalités d’annulation spécifiques sont indiquées lors de la réservation.
Une prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.